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Les tarifs de réservations publiés, taxes comprises, sont applicables à partir du 1er avril 2008. Les tarifs des entrées diffusés par Center Parcs n’ont pas une valeur contractuelle et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation.
- Toute prestation autre que celles mentionnées ci-dessus, notamment l'utilisation des installations sportives, les bicyclettes, les repas, le Kids Klub et les serviettes de toilette.
Le prix contractuel est sujet à modification, dans les limites légales et réglementaires, lorsqu'interviennent, entre la date de réservation et la date de paiement du solde, des variations des taux de T.V.A. applicables.
Outre les conditions ci-dessus, les personnes morales qui souhaitent effectuer une ou plusieurs réservations doivent faire l'objet au préalable d'un référencement par nos services et communiquer ensuite la liste des personnes physiques qui accéderont sur le Domaine. La revente de ticket ou de tout autre produit Center Parcs ne peut se faire que dans le cadre d'un accord exprès de Center Parcs.
Les réservations ne peuvent être modifiées avant la date de début du séjour qu’en contactant directement la centrale d’appel du domaine. Les modifications permises donnent lieu à l'application des suppléments de prix éventuellement dus au titre des nouvelles prestations réservées. Une réservation n'est susceptible ni d'échange, ni de revente à un tiers sous quelque forme que ce soit. La révélation d'une pratique de cette nature sera susceptible d'exposer son auteur, ainsi que tout participant à sa réalisation, aux poursuites appropriées, y compris judiciaires.
(Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001)
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Dans tout autre cas, en cas de résiliation, les tickets ne seront pas remboursés
Les équipements et installations des domaines doivent être utilisés conformément à leur destination ordinaire. Toute dégradation des locaux, perte ou destruction des éléments mobiliers qui garnissent les cottages ou les bâtiments d'accès commun engage de plein droit la responsabilité de son auteur. Le client est personnellement responsable de tous les dommages, pertes ou dégradations, apportés à toutes les installations du domaine.
La responsabilité de Center Parcs, au-delà de sa responsabilité légale, n'est pas engagée en cas de :
- Vol, perte ou dommage de quelque nature qu'il soit, pendant ou suite à un séjour.
- Panne ou mise hors service des équipements techniques, panne ou fermeture d'installations des Domaines.
- Mesures ponctuelles, prises par la Direction du Domaine, de limitation d'accès à certaines installations, y compris vestiaires et piscine, nécessitées par le respect des normes de sécurité ou des travaux d'entretien périodique. Center Parcs se réserve expressément le droit de modifier la conception et la réalisation des Domaines. La responsabilité de Center Parcs n'est pas engagée à raison des dommages causés ou subis par les véhicules des résidents stationnant et circulant dans l'enceinte du Domaine, même dans l'hypothèse où ceux-ci ont été, à titre exceptionnel, expressément autorisés à pénétrer dans le Domaine par la Direction du Domaine.
Il est à noter que la location en Résidence de Tourisme n'entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers.
Dans le cadre des entrées à la journée, est-ce que le cadre de responsabilité change ?
Calme nocturne : Les clients des Domaines sont tenus de se conformer au règlement intérieur disponible auprès de la Réception des Domaines, notamment en ce qui concerne le calme nocturne. Troubles et nuisances : Chaque visiteur est responsable des troubles et nuisances causés par lui-même. Lorsqu'un visiteur trouble ou cause des nuisances aux autres visiteurs et/ou résidents ou attente à l'intégrité des installations, il peut être mis un terme immédiat et sans indemnité à son séjour, sans préjudice des demandes en réparation que Center Parcs et les tiers pourraient faire valoir à son encontre. Il en irait de même si Center Parcs devait constater une utilisation abusive de ses logements et installations.
Voitures : Les véhicules des résidents dans l'enceinte des Domaines sont formellement interdits. Seules les manœuvres de déchargement et de chargement des bagages des résidents sont tolérées les jours d'arrivée et de départ. Un parking gratuit, à l'entrée du Domaine, est réservé aux voitures de nos clients.
En fin de séjour, les clients sont invités à vérifier qu'aucun effet personnel n'a été oublié sur le site. Tout objet oublié devra être réclamé par son propriétaire dans les 3 mois suivants son départ, en s'adressant à la Direction du Domaine. Passé ce délai, Center Parcs ne sera tenu d'aucune obligation pour les objets trouvés quels qu'ils soient. Les objets trouvés (à l'exception de l'alimentaire) seront expédiés sur demande du propriétaire contre remboursement des frais.
Toutes les réclamations relatives aux conditions de déroulement du séjour doivent être formulées sur place auprès de la Direction du Domaine pour permettre à celle-ci de trouver une solution immédiate. À défaut, le séjour sera, de convention expresse, considéré comme s'étant déroulé dans des conditions satisfaisantes. Toutes les demandes judiciaires ou extrajudiciaires nées des contrats de vente de séjours seront éteintes à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la date de fin de séjour. Lorsque le séjour n'aura pas eu lieu, le délai de six mois commencera à courir à partir de la date de fin de séjour convenue lors de la réservation. En cas de résiliation, le délai de prescription de 6 mois court à partir de sa date ou, au plus tard, de la date prévue de début de séjour.
La juridiction compétente sera celle des Tribunaux de Paris.
Un seul animal domestique est accepté par cottage. Il est admis, moyennant un supplément de prix, à condition d'avoir été déclaré lors de la réservation, de ne pas nuire à la tranquillité et la sécurité des résidents, et de respecter les règles élémentaires d'hygiène et l'intégrité des installations. Il doit être tenu en laisse et être muni d'un badge laissez-passer. Son carnet de vaccination à jour doit pouvoir être présenté. Le tatouage est obligatoire. Les animaux domestiques ne sont pas admis à l’Aqua Mundo, au Jardin d'hiver, à la Halle des Sports, à l’Experience Factory, au Dôme et à la Résidence Hôtelière des Bois-Francs.
Ces séjours font l'objet de conditions particulières qui s'ajoutent aux présentes conditions générales et seront communiquées par le service Congrès/Séminaires lors de l'établissement du devis.
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